Les travaux préparatoires du Pacte de la SDN

Résumé Fr

L'étude des travaux préparatoires du Pacte de la Société des Nations invite à revenir aux origines d’une controverse qui est toujours au centre de problèmes actuels, comme celui de la réforme du Conseil de Sécurité ou celui de la focalisation de la justice pénale internationale sur les ressortissants d’Etats faibles et anciennement colonisés. Cette controverse tourne autour de la question de savoir comment assurer l’efficacité d’une organisation internationale universelle sans institutionnaliser par là un impérialisme arbitraire, ou sans faire perdre toute indépendance à des Etats représentant des peuples soucieux de s’autodéterminer. En 1919, lors de l’élaboration de l’instrument fondateur de la première organisation de maintien de la paix à vocation universelle, quelle réponse fut apportée à cette question et pourquoi ? Le Pacte et la Société qu’il établit sont connus pour leur inefficacité à prévenir la Seconde Guerre mondiale, et il n’est pas spécialement méconnu qu’ils véhiculaient un certain impérialisme de la part des vainqueurs du premier conflit mondial. Dans un très grand nombre de travaux toutefois, le Pacte est présenté de manière plus précise comme le projet idéaliste et désintéressé du Président américain Woodrow Wilson, qui n’est malheureusement pas parvenu à imposer une organisation efficace à des partenaires plus réticents. D’origine principalement états-unienne, cette présentation consiste à dénoncer dans le conservatisme européen la source de l’inefficacité du projet porté par le Président des Etats-Unis. Une telle vision des choses est radicalement infirmée par l’examen des projets de Pacte, et par celui du contexte et du déroulement de sa négociation.