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2012
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- handle: 10670/1.exk2f2
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Cairn
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Peine complémentaire d'interdiction du territoire ITF Doubles peines (droit) Interdiction du territoireCiter ce document
Stéphane Maugendre, « À quand la fin de la double peine ? », Plein droit, ID : 10670/1.exk2f2
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Résumé
Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante).