Les coopératives d’Activité et d’Emploi en France comme nouvelle forme d’organisation collective des travailleurs indépendants au XXIe siècle. Portée et enjeux d’une protection sociale encastrée dans le contrat de travail

Résumé Fr

Dans un contexte de numérisation et de précarisation forte de l’emploi émergent de nouvelles formesde coopératives de travail indépendant (ou coopératives d’entrepreneuriat), qui s’inscrivent dans uncontexte plus large de renouvellement des expériences des travailleur·euses faisant face auxtransformations des marchés du travail. En particulier, il existe une continuité entre le renouvellementdu coopérativisme industriel classique, particulièrement observable dans certains contextes sociaux-historiques (exemple des usines récupérées en Argentine suite à la crise de 2001) et le coopérativismede ces indépendant·es : tous deux constituent une tentative commune pour repositionner lestravailleur·euses dans les relations de pouvoir. Comme les coopératives en général, ces coopérativesd’entrepreneuriat visent à la fois à sécuriser l’emploi, mais également les personnes, en inscrivantcelles-ci dans des réseaux de solidarité collective, voire de protection (sociale, de santé). En fait, ilexiste différentes formes de coopératives d’indépendant·es : sans protection sociale, avec uneprotection sociale déconnectée du système national d’assurance, avec protection sociale adossée aucontrat de travail et au système national de protection sociale. Dans cette communication, nous nousintéresserons à ce dernier format, incarné par les CAE (Coopératives d’Activités et d’Emploi), qui s’estdéveloppé depuis une vingtaine d’années en France.Les CAE rassemblent des travailleur·euses indépendant·es : contrairement aux sociétés coopérativesorientées vers la production de biens ou de services de même nature, les CAE aident audéveloppement d’activités individuelles. Elles peuvent être généralistes et réunir plusieurs secteursd’activité (bâtiment, conseil, soin à la personne, numérique, art et culture...) ou spécialisées dans l’unde ces secteurs. La particularité des travailleur·euses en CAE est qu’ils et elles se situent dans unesituation de travail salarié et sont lié·es à la CAE par un contrat de travail, mais ce lien formeln’implique pas de subordination comme dans le salariat classique. Enfin, la dimension individuelledes activités implique que la rémunération des entrepreneur·euses est individualisée en fonction deleur chiffre d’affaires. En revanche, les travailleur·euses autonomes sont accompagné·es par l'équipesupport pour la facturation de leurs prestations, l’édition des bulletins de paie, le versement de leursalaire et l’acquittement des cotisations sociales et des taxes.Dans cette communication, nous proposons de présenter dans un premier temps la manière dont cesystème s’adosse en France au contrat de travail – donc à l’emploi formel - et au système de protectionsociale qu’il implique, tel qu’instauré dans cet État providence après la seconde guerre mondiale(Castel 1995). Nous montrerons, concrètement, comment les prestations facturées par un·e salarié·eincluent revenus, cotisations sociales et contribution coopérative. Cette description nous permettrad’interroger dans un second temps la portée et les limites de l’extension de ce modèle à l’international: quelles autres formes de solidarité peut-on imaginer tisser autour du travail indépendant dans descoopératives inscrites dans d’autres configurations d’État social ?