Biodiversité et ressources génétiques : la difficulté de la constitution d'un régime international hybride

Résumé Fr En

La négociation sur la biodiversité a polarisé pour partie les oppositions Nord-Sud. Le choix du recours aux droits de propriété intellectuelle comme outil de gestion de l'utilisation et de la conservation des ressources génétiques est reconnu par l'OMC comme par la Convention Biodiversité. Mais, alors que le régime commercial dans le cadre de l'OMC est un support efficace d'innovation pour les pays à haute technologie, le régime d'usage et de conservation des ressources génétiques dans le cadre de la Convention reste encore peu effectif.

Biodiversity and genetic resources : The difficulty of constituting a hybrid international regime Negotiations concerning biodiversity have partially polarised North-South positions. The choice of resorting to intellectual property-rights as a management tool for using and conserving genetic resources is recognised both by the ITO and the Biodiversity Convention. However while the trade regime within the framework of the ITO is an efficient basis for innovation in high-tech countries, the regime governing the use and the conservation of genetic resources within the Convention's framework is still not really enforced.