Theorie du droit : Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons

Résumé En Fr

When the commons put the law on testDespite the tale of their tragedy, the commons are driven by an agreement or « government » (E. Ostrom) and the shared concern not to destroy the resource from which all depend. Their disappearance is the result of an eradication by the collusion of the freedom of enterprise of the owners, and the sovereignty of the owner in the square, the State. If the current resurgence of the commons can herald an urgent and needed change of behaviour it is because of the renewed sense of sustainability it expresses at the time of the threats linked to climate change. This resurgence nevertheless frontally collides with the current law which has inherited from their eradication.In this article the authors explore the obstacles against articulating the current applicable law and what is demanded by the life of the commons. Since the commons necessarily generate the development of local and vernacular law, a fundamental tension with the principle of the rule of preponderance of law comes to light.

Contrairement à la fable de leur tragédie autodestructrice, les commons sont portés par une entente – un gouvernement (E. Ostrom) – et le souci partagé de ne pas détruire la ressource dont chacun dépend. Leur disparition est donc bien une éradication liée au développement du régime de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté du propriétaire au carré, l’État. Si la résurgence actuelle des commons peut annoncer un changement de comportement urgent et désirable à l’ère des menaces associées au bouleversement climatique c’est parce qu’elle est porteuse de pratiques réinventant la durabilité. Mais elle se heurte frontalement aux lois et droits en vigueur, qui sont héritières de leur éradication.Dans leur article les auteurs explorent la difficulté d’articuler le droit en vigueur avec ce qu’exige la vie des commons. Que ceux-ci génèrent nécessairement le développement de droits locaux et vernaculaires est au cœur d’une tension fondamentale avec le principe de la prééminence de la loi et du droit.