La « gravité » dans la jurisprudence de la cour pénale internationale à propos des crimes de guerre

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2012

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Rosmerlin Estupiñan Silva, « La « gravité » dans la jurisprudence de la cour pénale internationale à propos des crimes de guerre », Revue internationale de droit pénal, ID : 10670/1.f2fnz1


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Le Statut de Rome qui définit les fonctions et les pouvoirs de la Cour pénale internationale constitue la « règle du jeu » dont la portée est censée être dévoilée par la jurisprudence de la Cour. Dans ce cadre, les éléments constitutifs des crimes de guerre se développent au-delà des approches classiques à travers l’activité jurisprudentielle de la Cour pénale internationale. La présente analyse s’efforce de dégager un certain nombre de particularités quant au rôle de la gravité dans la poursuite des crimes de guerre sur le plan international.

The Rome Statute, which defines the functions and powers of the International Criminal Court, is the "rule of the game" the scope of which is supposed to be unveiled by the jurisprudence of the Court. In this context, the elements of war crimes are growing beyond traditional approaches through the judicial activity of the International Criminal Court. This analysis seeks to identify a number of features about the role of gravity in the prosecution of war crimes at the international level.

ResumenEl Estatuto de Roma, que define las funciones y competencias de la Corte Penal Internacional, es la "regla del juego" cuyo alcance se supone que se dará a conocer por la jurisprudencia de la Corte. En este contexto, los elementos constitutivos de los crímenes de guerra se están desarrollando cada vez más allá de los enfoques tradicionales a través de la actividad judicial de la Corte Penal Internacional. El presente análisis pretende identificar una serie de características sobre el papel de la gravedad en la persecución de los crímenes de guerra en el ámbito internacional.

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