Les Grands Jours, une cour supérieure foraine sous l'Ancien Régime

Résumé En Fr

The Grands Jours, an itinerant high court under the Ancien RégimeIn the Middle Ages, the Grands Jours were periodic judicial sessions that constituted the superior court of justice of an important seigneury. In 1454, the goals of this institution changed. Starting then, the Grands Jours became the special session of a parliament, held for some months out of its usual seat, in order to solve an ever-growing number of cases, on a local level, and to restore order in the provinces of its jurisdiction. These Grands Jours made last-resort judgments ; they had the rights and jurisdictions of the court which they represented. In a way, this was the parliament itself made mobile.

Les Grands Jours sont au Moyen Âge des assises judiciaires périodiques formant la cour supérieure de justice d’une grande seigneurie. À partir de 1454, l’institution change de signification. Ils constituent la session extraordinaire d’un parlement, tenue pour quelques mois en dehors du siège habituel, en vue d’expédier localement un nombre d’affaires plus important et de rétablir l’ordre dans les provinces du ressort. Ces Grands Jours jugent en dernier ressort ; ils possèdent les droits et les compétences de la cour qu’ils représentent. C’est en quelque sorte le parlement lui-même rendu ambulatoire.