Land grabbing, conflicts of use and legal perspectives concerning tanks in Pondicherry and Tamil Nadu (India). [Master 1 thesis] Accaparement, conflits d’usages et perspectives juridiques concernant les tanks à Pondichéry et dans le Tamil Nadu (Inde). [Mémoire de Master 1] En Fr

Résumé En Fr

Tanks are reservoirs that store monsoon water and are also used for agricultural purposes. Present in every village and hamlet in Tamil Nadu, they are common property belonging to each villager, who in turn have the role of maintaining them. Following British colonization, water came to be seen as a resource for both state control and profit. From then on, tanks were centralized by the British administration, and villagers lost interest in them, which meant they were less well maintained. At the same time, new technical means (dams, pumps and boreholes) increased the yield of agricultural land, relegating tanks to a lower place in the hierarchy of irrigation methods. These two factors triggered a practice known as "accaparement", which can be defined as any action, activity or element that reduces a tank's storage capacity, or its ability to supply its bed. Prohibited by law, tank hoarding is nevertheless carried out and contributes to the decline of tanks. This practice leads to numerous conflicts between the various players involved with tanks. The aim of this research paper is to present the factors that led to the emergence of this practice, to study the legal responses made by the various administrations, and to present the means available to Indian civil society to combat this illegal practice.

Les tanks sont des réservoirs qui permettent de stocker l’eau des moussons et sont aussi utilisés à des fins agricoles. Présents dans chaque village et hameaux du Tamil Nadu, ce sont des biens communs appartenant à chaque villageois qui en retour ont pour rôle de l’entretenir. A la suite à la colonisation britannique, l’eau fut appréhendée comme une ressource permettant à la fois de contrôler un Etat, mais aussi de réaliser des profits. Dès lors, les tanks furent centralisés par l’administration anglaise, entrainant le désintérêt des villageois pour ces derniers qui furent par conséquent moins entretenus. En parallèle à ce désintérêt, de nouveaux moyens techniques (barrages, pompes et forages) vont permettre d’augmenter le rendement des terres agricoles et ainsi reléguer au fur et à mesure des années les tanks dans la hiérarchie des méthodes d’irrigation. Ces deux données ont enclenché une pratique appelée accaparement qui peut se définir comme toute action, activité ou éléments diminuant la capacité de stockage d’un tank, ou bien sa faculté d’assurer l’approvisionnement de son lit. Interdit par la loi, l’accaparement des tanks est pourtant réalisé et contribue au déclin des tanks. Cette pratique entraîne de nombreux conflits entre les différents acteurs concernés par les tanks. Ce travail de recherche a pour but de présenter les éléments qui ont entraîné l’apparition de cette pratique, d’étudier les réponses juridiques et légales qui furent apportées par les différentes administrations et de présenter les moyens dont dispose la société civile indienne pour lutter contre cette pratique illégale.