Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme)
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14 février 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.f6f9f5...
- hal: hal-04457037
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Mots-clés
recul du trait de côte ; érosion côtière ; urbanisme ; aménagement ; loi « Littoral » ; indemnisation ; fonds « Barnier » ; risque naturel ; phénomène progressif et anticipable ; communes ; décentralisation ; consultation des communes ; libre administration des collectivités territoriales sobriété foncière artificialisation renaturation fonctions écologiques des sols trajectoire ZANSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.f6f9f5...
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Résumé
L’examen des enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière amène à s’intéresser tout d’abord aux moyens donnés au regard du calendrier resserré fixé, ensuite au modèle visé eu égard à l’exigence portée par la méthode Zan et enfin, à l’ambition poursuivie en terme de protection des fonctions écologiques des sols.
