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- handle: 10670/1.f6vmi0
- isbn: 9782247159673
- hal: hal-03273505
- SCIENCESPO: 2441/5l33uh8n3o8hna2okiqklnoksi
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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/hdl/2441/5l33uh8n3o8hna2okiqklnoksi
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Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuelsCiter ce document
Michel Vivant et al., « Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017 », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.f6vmi0
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Résumé
Textes à jour au 8 octobre 2016.La collection Codes bleus :• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebookCette 18e édition intègre notamment :• La loi du 7 octobre 2018 pour une République numérique ;• La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;• Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ;• La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.Et toujours :La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives [Résumé de l'éditeur]