Les tribunaux pénaux internationaux : ad hoc et hybrides

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Les tribunaux pénaux internationaux : ad hoc et hybrides RésuméLes crimes internationaux apparaissent comme des crimes de masse. Afin de pallier les dangers heurtant la dignité humaine et la stabilité du monde, une réponse internationale est inéluctable.Il est clair que les crimes susmentionnés sont diversifiés. Il apparaît opportun de passer en revue les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression. Le crime de terrorisme ne sera pas analysé en profondeur. Il n'est pas douteux que les organes pénaux jouent un rôle pivot dans la mise en oeuvre des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Les juridictions pénales internationales ont été établies par le Conseil de sécurité en application du Chapitre VII ou par un accord entre l'ONU et un État en crise. De nature composite, elles peuvent être réparties en trois catégories : la première concerne les tribunaux ad hoc (le TPIY, le TPIR et le Mécanisme international), la deuxième recouvre les tribunaux hybrides (le TSSL et le TSL) et la troisième renferme les chambres créées au Kosovo et au Timor oriental. Il convient de se pencher sur les deux premières catégories, et particulièrement sur le pouvoir instituant du Conseil de sécurité, le fonctionnement et la neutralisation des organes répressifs susmentionnés. Per se, il ne faut pas oublier que les tribunaux ad hoc et hybrides sont des juridictions éphémères au motif que leurs compétences sont circonscrites.