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- Morin, Jean-Frédéric (2004). « Bad TRIPs dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale ». Chroniques des Amériques, 4(9).
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Import-export companies Foreign trade enterprises Export-import companies Export management companies Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) Uruguay Round Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) TRIPs Acuerdos internacionales Alianzas internacionales Convenciones (Tratados) Convenios internacionales Pactos internacionales Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) ADPIC Sociétés de gestion à l'exportation Commerce extérieur, Sociétés de Maisons de commerce Exportateurs Sociétés de commerce Import-export, Sociétés d' Importateurs Sociétés de commerce international Sociétés d'import-export Ententes internationales (traités) Pactes internationaux Accords internationaux Traités internationaux Pactes (traités) Conventions internationales Conventions (traités)Citer ce document
Jean Morin, « Bad TRIPs dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale », UQAM Archipel : articles scientifiques, ID : 10670/1.fbb1b0...
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Résumé
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC ou TRIPs selon l’acronyme anglais) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est un des traités multilatéraux les plus controversés. Il cristallise les débats entre pays importateurs et exportateurs de technologie à propos de l’accès aux médicaments brevetés, de la protection des savoirs autochtones et des transferts de technologie. Ces controverses sont telles qu’une réouverture de l’Accord sur les ADPIC à la négociation conduirait à des résultats particulièrement imprévisibles. Les membres de l’OMC ont donc décidé de laisser cette boîte de pandore fermée au cours du présent cycle de négociation. Parallèlement à ces débats multilatéraux, les États-Unis, l’Union européenne et l’Association européenne de libre-échange multiplient les traités bilatéraux avec les pays importateurs de technologie. Ces traités, parfois qualifiés de TRIPs-Plus, reprennent la structure et les principaux articles de l’Accord sur les ADPIC mais retirent ou ajoutent quelques dispositions significatives.
