La régulation des industries de réseau en Belgique

Résumé 0

Le bilan que l’on peut dresser concernant la libéralisation et le nouveau mode de régulation des industries de réseau en Belgique est assez mitigé. En particulier, les bénéfices issus de la libéralisation tardent à être transférés vers les utilisateurs finaux et le financement des investissements nécessaires aux gains d’efficacité dynamiques n’est parfois pas assez facilité par l’action des régulateurs. Dans cet article, nous analysons tout d’abord d’un point de vue général, les enjeux et les difficultés auxquels les autorités de régulation sont confrontés et ensuite nous identifions quelques éléments critiques, spécifiques à trois industries : l’électricité, les télécommunications et le transport de fret ferroviaire. En conclusion, nous insistons sur la nécessité d’une indépendance accrue des régulateurs, un énoncé plus clair de leurs orientations stratégiques et une simplification institutionnelle. Ces trois conditions nous semblent indispensables pour assurer la sécurité juridique nécessaire à la réalisation optimale des investissements nécessaires dans les infrastructures. Par ailleurs, dans certains cas, une intégration européenne plus poussée est justifiée. JEL : D43, K23, L51