Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d’enfant polynésien : (Civ. 1re, 21 septembre 2022, n° 21-50.042, D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer)
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2023
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- handle: 10670/1.fc2phv
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Cairn
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Adoption Adoption simple Délégation d'autorité parentale Autorité parentale Délégation Fa'a'amu polynésienSujets proches
Child placing Adopción de niños Niños--Adopción Puissance paternelle Autorité parentale Puissance parentale Famille adoptive Filiation adoptive Légitimation adoptive Parents adoptifsCiter ce document
Sandrine Chaillé de Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d’enfant polynésien : (Civ. 1re, 21 septembre 2022, n° 21-50.042, D. 2022. 2134, note M. Barba et G. Millerioux ; RTD civ. 2022. 877, obs. A.-M. Leroyer) », Revue critique de droit international privé, ID : 10670/1.fc2phv
