La règlementation de la microfinance : historique, portée et limites dans l’espace UEMOA

Résumé Fr En

La réglementation des activités de microfinance dans les années 90 dans l’espace UEMOA est apparue nécessaire avec l’apparition et le développement rapide des structures spécialisées dans la petite épargne et le microcrédit. Elle a permis la mise en place des instances de surveillance, de contrôle et de supervision, de même qu’un renforcement des sanctions pénales et financières des acteurs du secteur. Parallèlement, un accompagnement et un suivi des institutions de microfinance existantes ou autorisées ont été mis en place dans chaque État-membre par les ministres en charge des Finances et des Affaires sociales. Cet article présente l’historique et les dispositions réglementaires en vigueur, ainsi que les réformes nécessaires à une protection accrue des activités de microfinance dans l’espace. Classification JEL : K22, K24, G18, G21, G28, L51

The regulation of microfinance activities in the 1990s in the WAEMU area appeared necessary with the appearance and rapid development of structures specializing in small savings and microcredit. It enabled the establishment of monitoring, control, and supervision bodies as well as a strengthening of criminal and financial penalties for actors in the sector. At the same time, support and monitoring of existing or authorized microfinance institutions were set up in each Member State by the ministers in charge of finance and social affairs. This article presents the history and the regulatory measures in place, as well as the necessary reforms for better protection of microfinance activities in this space.