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24 avril 2025
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- ISIDORE Id: 10670/1.fe9eee...
- halshs: halshs-05047908
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Tourist traffic Tourism--Economic aspects Tourist trade Tourist industry Holiday industry Tourism industry Operators, Tour (Industry) Tourism operators (Industry) Tour operators (Industry) Visitor industry Travel industry Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Équipement touristique Industrie touristique Offre touristique Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Aude Denizot, « Meublés de tourisme : l'interminable lutte contre les privilèges », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.fe9eee...
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Résumé
(Loi no 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ; Jean-Marc Pastor, Les élus dotés d'outils de régulation des meublés de tourisme, AJDA 2024. 2044 ; C. Cortay, Commentaires de la Loi Le Meur, Dalloz Actu, 5 déc. 2024 ; P.-Y. Di Malta, Régime fiscal de la location meublée non professionnelle : Publication de la nouvelle loi, D.O Actualité no 48, 22 nov. 2024, 14)
