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14 novembre 2023
- ISIDORE Id: 10670/1.ff9b6a...
- hal: hal-04714936
- doi: 10.35562/alyoda.9251
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Benjamin Moron-Puech, « Le langage inclusif, un français inintelligible ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.35562/alyoda.9251
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Résumé
Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil d'administration de l'université approuvant les statuts du service des langues, rédigés en écriture inclusive. Il a jugé tout d'abord, que la délibération ne constituait pas une mesure d'organisation du service insusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux de la part des agents de l'établissement et que M.X., en sa qualité de professeur d'anglais, justifiait d'un intérêt à en demander l'annulation. Rappelant ensuite, que la clarté et d'intelligibilité de la norme constituent un objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs, le tribunal a considéré que le caractère technique et efficient d'un texte juridique imposant un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate, la rédaction en écriture inclusive des statuts du service des langues, portait atteinte à cet objectif.
