Noise, airports and human rights: finding the right balance? Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ? En Fr

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2023

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Mots-clés En Fr

Environmental Law - Human rights Law and Noise - Aircraft Fair balance European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms Droit de l'environnement Droit de homme Droit et bruit - Aéronefs Juste équilibre des intérêts en présence Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Sujets proches Fr

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Éric Naim-Gesbert, « Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ffa1e7...

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Résumé En Fr

The study shows how noise, particularly from aircraft, can be identified and regulated in accordance with a principle of fair balance, based on the law derived from the human rights treaty system (Council of Europe) - the jurisprudential interpretation of the European Court of Human Rights aiming to reconcile law and ethics.

L'étude montre la manière d'identifier et d'encadrer, selon un principe de juste équilibre, le bruit en particulier des aéronefs, selon le droit issu du système conventionnel des droits de l'Homme (Conseil de l'Europe) - l'interprétation jurisprudentielle de la Cour EDH visant à concilier le droit et l'éthique.

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