La Convention sur la diversité biologique appelle à respecter et à préserver les « connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ». Elle encourage également le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Au-delà d’une description des outils juridiques existants ou en gestation dans les innombrables forums, l’objectif de cet article est, dans une démarche interdisciplinaire, de sonder la complexité des enjeux, de comprendre comment s’établissent et s’articulent les droits et obligations des différents acteurs, et de voir quelle peut être la complémentarité des approches relevant de la propriété intellectuelle et de la gestion in situ des ressources naturelles.Biodiversité – Gestion durable – Partage des bénéfices – Propriété intellectuelle – Savoirs traditionnels.
Traditional Knowledge, Innovations, and Practices Concerning Biodiversity: A Legal KaleidoscopeThe Convention on Biological Diversity (1992) calls for the respect and preservation of “knowledge, innovations, and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity”. It also encourages the equitable sharing of the benefits arising from their utilization. Interdisciplinary in approach, this article seeks to transcend a description of the abundant international and national initiatives in order to survey the complexity of the stakes, understand articulation and establishment of the diverse stakeholders’ rights and obligations, and explore the complementariness of intellectual property and in situ natural resources management.Benefit-sharing – Biodiversity – Intellectual property – Sustainable management – Traditional knowledge.La protection des savoirs traditionnels en matière de biodiversité focalise une attention toujours grandissante. Les raisons en sont très diverses, allant du dépôt par des firmes pharmaceutiques ou agroalimentaires de brevets sur des plantes emblématiques à la question de la gestion in situ des écosystèmes. Les communautés autochtones sont en effet présentées – tant par les médias que par les scientifiques et les organisations internationales – comme des gardiennes de la nature, dépositaires de connaissances ancestrales relatives aux ressources naturelles et à leurs vertus cachées. Cette dynamique évolue de surcroît à la croisée de différents chemins : processus d’érosion génétique et culturelle, essor des biotechnologies et extension de la brevetabilité du vivant, et autodétermination des peuples dits « premiers ».C’est pourquoi, depuis le Sommet de Rio et la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) qui en a résulté, on peut constater une grande effervescence institutionnelle et juridique autour de la protection et de la valorisation des « connaissances, innovations et pratiques » (article 8 j de la CDB) des communautés autochtones et locales. Toutefois, les débats se sont souvent focalisés sur deux extrêmes : soit l’angle limité et parfois techniciste de la propriété intellectuelle et du transfert au génie génétique des connaissances relatives aux propriétés d’une plante, soit l’angle large et parfois idéologique du rééquilibrage des relations entre autochtones et États.La question de l’utilisation des « connaissances, innovations et pratiques traditionnelles » relatives à la biodiversité est un véritable kaléidoscope juridique. En effet, le droit mobilisable varie en fonction de nombreux facteurs. L’utilisation des savoirs et pratiques peut avoir des finalités très diverses (connaître les utilités d’une plante pour créer un produit en laboratoire, mettre en place des filières de commercialisation, protéger ou restaurer un écosystème). Cette utilisation est, selon les cas, motivée par des attentes de la part des communautés qui peuvent être radicalement différentes (marchandes ou non marchandes). En outre, la ressource naturelle qui fait l’objet du savoir ou de la pratique peut être appréhendée en tant que ressource physique ou génétique.
