Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : : la question du numéro IP

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Le concept de donnée personnelle est lié à la notion d’identification. C’est en ce sens qu’il convient d’appréhender la question relative au statut juridique de l’adresse IP. Certes, il s’agit tout d’abord d’une donnée technique puisqu’elle permet de reconnaître les ordinateurs connectés au réseau Internet communiquant entre eux. L’adresse IP est attribuée à l’utilisateur par son fournisseur d’accès qui est ainsi capable de déterminer auquel de ses clients le numéro correspond. Cependant, une adresse IP ne reconnaît pas tous les internautes. Parmi les informations véhiculées par Internet, seules les adresses IP des émetteurs sont susceptibles de détecter l’origine géographique des appels et toutes ne sont pas françaises. Or, face à cette internationalisation, les internautes éprouvent le besoin de protéger leur vie privée. Très rapidement, la question s’est posée de savoir si l’adresse IP était ou non une donnée personnelle. Les réponses varient souvent avec les acteurs. ■