2020
Cairn
Pauline Bégasse de Dhaem, « Crise, banque et mondialisation : retour aux fondations et perspectives critiques sur l’empire des normes bancaires », Droit et société, ID : 10670/1.fieugy
La mondialisation du secteur bancaire pose la question de son contrôle et de sa réglementation, ceux-ci étant traditionnellement organisés sur une base nationale. En l’absence d’instruments de droit international classique et d’une autorité compétente pour cette matière, des normes ne répondant pas à la théorie classique des sources du droit ont proliféré au fil des crises depuis la fin du xxe siècle. Prenant acte de l’importance de ces normes tant sur le plan de leur nombre qu’au regard des sujets dont elles traitent, cette contribution propose d’analyser le phénomène de « normalisation » au sein du secteur bancaire pour en éclairer les raisons, les enjeux, mais également les avantages et limites.