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Date
15 février 2023
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- handle: 10670/1.fioqe3
- hal: hal-04211953
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Enfant Enfance ProgénitureCiter ce document
Xavier Labbee, « Affaire Palmade : et si l'on personnifiait l'enfant conçu ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.fioqe3
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Résumé
À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a une proposition originale à faire sur ce sujet.