Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental

Résumé Fr En

La reconnaissance et les pratiques en matière d’évaluation du dommage à l’environnement sont actuellement en cours de construction en France. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français, participe à cette construction. Elle préconise l’utilisation de méthodes particulières, dites d’équivalence, dont le principe est de compenser, par équivalent physique, un dommage causé par une pollution accidentelle affectant les ressources naturelles et les services écologiques fournis par les espaces et espèces protégées, les sols et les eaux. D’autres méthodes (valeur-valeur et valeur-coût) sont recommandées par la directive en second choix et ont recours aux techniques de monétarisation classiques en économie. Ces dernières, sont en pratique, utilisées pour évaluer et compenser des pertes de services récréatifs. Après avoir présenté cet outil innovant de la compensation environnementale, nous identifierons quelques limites d’ordre théorique et pratique.

Environmental compensation using Habitat and Resource Equivalency Analysis This article deals with environmental damage valuation in France. In coming years, current practices should be influenced by the Environmental Liability Directive which sets out requirements that member states must enact to prevent and remedy environmental damage, specifically damage to habitats and species. Directive 2004/35/CE reinforces the “polluter pays” principle and introduces new useful methodologies to assess and compensate environmental damage : the equivalency methods. These methods, developed by the National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA), are used to scale remediation needed to compensate for past, current and future damages related to an incident. Two approaches to resource compensation can be distinguished : the service-service approach (or resource-resource approach) and the valuation scaling approaches (value-to-value and value-to-cost approaches). After introducing both of them, we identify some theoretical and practical pitfalls related to their use.