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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.3917/ride.353.0029
Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/ride.353.0029
La présente étude a pour objet de déterminer la place et les fonctions de l’éthique en matière de données à caractère personnel. D’un côté, le droit des données à caractère personnel s’appuie sur l’éthique comme instrument permettant d’assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel. De l’autre, l’éthique semble se développer au-delà du droit des données à caractère personnel pour appréhender les évolutions technologiques ou pour promouvoir d’autres modèles économiques plus protecteurs des personnes concernées. Ce faisant, l’éthique permet d'assurer une meilleure protection des personnes concernées en promouvant notamment l’autodétermination informationnelle.