QPC. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023)
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octobre 2023
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- handle: 10670/1.fl08bt
- hal: hal-04651232
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Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Maxime Brenaut et al., « QPC. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.fl08bt
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