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2020
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- handle: 10670/1.flx7ov
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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur droits patrimoniaux jeux vidéo distribution en ligne clause interdisant aux internautes la revente épuisement du droit de distribution clause illiciteSujets proches
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André Lucas, « Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 17 septembre 2019, jugement numéro 16/01008 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.flx7ov
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