Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité ?
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2013
- handle: 10670/1.fnf2pr
- halshs: halshs-01154536
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Marie-Françoise Valette, « Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.fnf2pr
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Résumé
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expulsion de certains étrangers délinquants, immigrés de seconde génération ou résidents de longue durée, comme deux constatations récentes du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, révèlent des critères de proximité avec l’Etat de résidence. Interprétant l’article 12, § 4, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité met en évidence un véritable lien complémentaire du lien de nationalité très protecteur contre l’expulsion. L’absence de disposition comparable dans la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi l’hétérogénéité des solutions retenues par la juridiction européenne aboutissent si ce n’est à une moindre protection, au moins à plus d’incertitudes.