Universités suisses : échec ou succès du financement fondé sur les résultats ? : Analyse a posteriori

Résumé 0

Ces dix dernières années, modifiant son approche des politiques universitaires, la Suisse a adopté au niveau cantonal et fédéral un mode de financement fondé sur les résultats : les universités se sont vu accorder une plus grande autonomie par leurs autorités de tutelle (autorités cantonales), associée à des budgets globaux et à une gestion contractuelle. Dans le même temps, les instances fédérales, qui n’interviennent qu’à titre secondaire dans le financement des universités, ont changé la base d’allocation de leurs subventions, substituant la notion d’objectifs à celle d’intrants (Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités, dite Loi sur l’aide aux universités). L’adoption de ces nouveaux éléments orientés sur les résultats, à savoir une plus grande autonomie combinée à des budgets globaux et à une gestion par contrats et une allocation des subventions fédérales sur la base d’objectifs, ont donné lieu à de vives discussions et controverses, à la fois dans les différentes instances parlementaires et dans les médias. Cet article examine si, et dans quelle mesure, ces nouvelles incitations ont conduit à des changements de comportement dans les universités. Pour apprécier cela, nous avons analysé l’évolution de l’efficacité technique (comparaison intrants/extrants dans le processus de production de l’université) et celle de l’efficacité générale (degré de réalisation des objectifs formulés dans la loi sur l’aide aux universités).