20 septembre 2000
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Jean Sibille, « La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien », HAL-SHS : linguistique, ID : 10670/1.fru3io
Cette contribution, après avoir examiné la situation des différentes langue autochtones présentes sur le territoire français, ainsi que leur statut juridique, procède à une analyse de la _Charte européenne des langues régionales ou minoritaires_ du Conseil de l’Europe et à une critique des arguments qui ont amené le Conseil Constitutionnel à rejeter la ratification de celle-ci. Elle expose, enfin, les raisons qui ont amené à inclure l’arménien occidental dans la liste des “langues de France” qui avait été proposées par le “Rapport Cerquiglini” dans la perspective de la ratification.