Fiche du document
Auteur
Date
2016
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.furzs5
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Borrowing Lending Loans for consumption Anticipo de fondos Contratos de préstamo Empréstitos Préstamos bancarios Frais de crédit Emprunts Avances de fonds PrêtCiter ce document
Sylvie Nérisson, « 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt », I2D – Information, données & documents, ID : 10670/1.furzs5
Métriques
Partage / Export
Résumé
[bilan] Les juges ont précisé le régime du prêt de livres : la licence légale et sa rémunération concernent tous les livres, y compris les invendus déstockés, y compris les livres numériques.