L'aménagement de la peine et la libération conditionnelle dans les systèmes pénitentiaires allemand et français

Résumé Fr En

L’aménagement de la peine et la libération conditionnelle représentent en Allemagne et en France deux points d’appui forts d’une détention pensée comme resocialisatrice. Pour autant, les modalités de ces deux instruments sont tout à fait distinctes dans les deux pays: que cela touche à l’autorité en charge de l’autorisation de ces mesures, aux modalités d’autorisations de sortie, à l’activité rémunérée à l’extérieur ou à la semi-liberté. La juridictionnalisation, entendue comme la faculté de disposer de voies de recours opposables à des décisions dans ces domaines, atteint également des degrés très distincts en France et en Allemagne. C’est à l’aune de ces différences que les statistiques disponibles sont examinées, montrant l’usage quantitatif très faible de ces mesures, plus encore en France qu’en Allemagne, en dépit de la faiblesse constatée de la récidive chez les détenus qui en bénéficient.

The adaptation of the sentence and the system of release on parole represent in Germany and in France two strong means of conceiving imprisonment in a resocialisation prospect. Yet, the modalities of these two instruments differ widely in both countries, be it in respect of the decision-making authorities, the terms and conditions for release, the remunerated activity outside prison, or the semi-liberty. The degree of « jurisdictionnalisation» understood as the right to institute appeal proceedings against decisions in this matter is also very different in France and Germany. It is with regard to these differences that the available statistics are examined, showing the vary small use of these measures in France even more than in Germany despite the low rate of recidivism in respect of the detainees who benefit from these measures.