Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano)
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28 novembre 2013
- handle: 10670/1.fwkl7d
- hal: hal-02068803
Mots-clés
Union européenne Relations extérieures Sanction internationale Conseil de sécurité des Nations unies Liste noire Droit et liberté fondamentaux Droits de l'homme Etat de guerre ou d'urgence TerrorismeCiter ce document
Romain Tinière, « Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.fwkl7d
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Résumé
L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoir des perspectives d'évolutions intéressantes pour la relation entre la Cour européenne et la Cour de justice. En effet, cet arrêt, qui présente quelques faiblesses dans son analyse des rapports de systèmes, doit nécessairement être analysé au regard de l'arrêt Kadi de la Cour de justice faisant ici figure pour les juges de Strasbourg de véritable standard de référence.