Comment les documents incitatifs participent-ils à la création de normes dans la production de la ville ? L'exemple du référentiel d'aménagement durable de la Ville d'Échirolles

Résumé En Fr

In a context of increasing integration of sustainability in urban planning, many local authorities equip themselves with instructive tools in order to guide their professional partners in a negotiation process. Nonetheless, theses sets of documents (guides, reference documents, etc) lead to the creation of new systems of standards. The example of the “Référentiel d'aménagement durable” conceived by the local authority of Échirolles highlights the paradox that emerges then: standards, which are inherently non-negotiable, substitute themselves to rules through additional documents which create a new frame, and their application requires negotiation.

Dans un contexte d'intégration du développement durable de plus en plus systématique, de nombreuses collectivités territoriales se dotentd'outils pédagogiques ayant pour ambition d'accompagner les partenaires dans une démarche de négociation. On observe cependant que ce panel de documents incitatifs (chartes, référentiels, guides), conduisent à la production d'un nouveau système de normes.L'exemple du référentiel d'aménagement durable de la Ville d’Échirolles illustre bien le paradoxe qui apparaît alors : la norme, par essence non-négociable, se substitue à la règle par des documents annexes qui recréent un cadre, dont l'application nécessite une négociation.