« Des pratiques conformes à la tradition locale » : Le recours au tribunal administratif dans la structuration du jeu politique lors des élections dans le Nord (1988-2008)

Résumé Fr En

La compétition politique est réputée de plus en plus « civilisée » et encadrée par le droit. Or, le recours au tribunal est récurrent pour régler des litiges. À partir d’analyses statistiques et d’études de cas portant sur le département du Nord, cet article distingue les usages et les évitements du droit à partir des propriétés sociales des candidats et de leur capacité ou non à activer des ressources notamment partisanes ou juridiques. Ainsi, le jeu politique se différencie selon la capacité à mobiliser adéquatement ou non le tribunal administratif et surtout selon la définition des « coups » socialement et juridiquement tolérés dans chaque configuration d’agents.

Political competition is said to be decreasingly contentious and increasingly constrained by law, yet complaints are frequently taken to the courts to settle litigation. Using statistical analysis and case studies of the French administrative court in the North department, this article discerns how law is used or avoided in connection with social properties of candidates and their varying capacities to activate party and legal resources. The political game varies in consequence, both according to candidates’ abilities to efficiently mobilise the Administrative Court and to an even greater extent depending on how each configuration of agents defines the socially and legally tolerable “coups”.