Évaluation du crédit d’impôt innovation / An Evaluation of the Innovation Tax Credit

Résumé En Fr

The Innovation tax credit (crédit d’impôt innovation, CII) is an extension of the Research tax credit (crédit d’impôt recherche, CIR) intended to boost the incentive effect of the latter on SMEs to encourage them to engage in the creation of new products via the development of prototypes or pilot installations. Introduced in 2013, it represented € 120 million of tax credit in 2014 for some 5,300 recipients. This article seeks to measure the impact of the introduction of this scheme on its beneficiaries over the period from 2013 to 2016. Using a difference-in-differences method following propensity score matching, we find a greater increase in employment in the short term for companies benefiting from the scheme, along with a more marked increase in their turnover in the medium term. A greater increase in the number of new products produced by the beneficiaries is also observed. Finally, the introduction of the CII was accompanied by a reduction in the research expenditure reported under the CIR.

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) destinée à renforcer l’effet incitatif du CIR pour les PME, afin qu’elles s’engagent dans la création de nouveaux produits via le développement de prototypes ou d’installations pilotes. Instauré en 2013, il représentait 120 M€ de créance d’impôt en 2014, pour environ 5 300 bénéficiaires. Cet article propose de mesurer l’impact de l’introduction de ce dispositif sur ses bénéficiaires, sur la période 2013‑2016. À l’aide d’une méthode de doubles différences après appariement sur score de propension, il est mis en évidence une hausse de l’emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme de leur chiffre d’affaires. Il est également observé une augmentation plus importante du nombre de nouveaux produits fabriqués par les bénéficiaires. Enfin, l’introduction du CII s’est accompagnée d’une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR.