Sentence matrimoniale pro nullitate erronée et secondes noces canoniques : un apax juridique à la suite de la faculté II du 11 février 2013

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Le mariage jouit de la faveur du droit. Tout mariage est indissoluble et seule la fin de celui-ci permet de passer à de secondes noces. Dans le cas contraire, tout consentement est naturellement suffisant mais juridiquement inefficace. Or, les facultés du 11 février 2013 concédées à la Rote romaine par le pape Benoît XVI remettent en cause ce principe : il est possible de reconnaître des secondes noces malgré l’éventuel empêchement de lien préexistant. La position catholique rejoindrait par cet apax juridique la position orthodoxe.

Marriage enjoys the favor of law. Any marriage is indissoluble and only the end of this one makes it possible to pass to second marriages. Otherwise any consent is of course sufficient but legally ineffective. However, the faculties of February 11, 2013 granted to the Roman Rota by Pope Benedict XVI call this principle into question: it is possible to recognize second marriages despite the possible impediment of a pre-existing bond. The Catholic position would join by this legal apax the Orthodox position.