Opposition - Interruption du délai de prescription

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Date

1 mars 2024

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Sciences Po




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Soraya Amrani-Mekki, « Opposition - Interruption du délai de prescription », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.g5beba


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Commentaires de : Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-23.033, F-B : JurisData n° 2024-000191

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