JurisClasseur Enregistrement (Traité)

Résumé Fr

Le JurisClasseur Enregistrement (Traité) s'appuie sur des commentaires détaillés des textes, de la doctrine et de la jurisprudence pour apporter les solutions à toutes les opérations concernées par les droits d'enregistrement.Cette collection traite en particulier des droits dus sur les successions et les donations (principes d'imposition, exonérations, tarifs, abattements et réductions), des droits applicables aux actes concernant les sociétés et de l'imposition des cessions de fonds de commerce et des conventions de successeurs. Sont également étudiés les droits de timbre et les taxes diverses assimilées aux droits d'enregistrement et de timbre.Enfin de larges développements sont consacrés aux règles relatives au domaine de l'État et aux expropriations pour cause d'utilité publique. L'ensemble des textes intéressant la matière est également proposé, et notamment les conventions fiscales internationales.