2021
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Vincent Correia, « Incident aérien au-dessus de la Biélorussie et instrumentalisation de la règle de droit international », Annuaire Français de Droit International (documents), ID : 10670/1.g8og3r
L’interception et le déroutement d’un appareil civil survolant le territoire biélorusse, en mai 2021, a suscité de nombreuses réactions indignées. Nonobstant les justifications avancées par les autorités de ce pays, faisant notamment état d’une alerte à la bombe, la motivation principale de cette action était toute autre. Il s’agissait de procéder à l’arrestation d’un opposant politique qui avait réussi à quitter la Biélorussie. Or, si le droit aérien international se montre relativement complet pour prévenir et réprimer les actes illicites dirigés contre l’aviation civile lorsqu’ils émanent d’individus, il semble bien démuni face à des ingérences d’origine étatique. Dans un contexte géopolitique troublé, cette affaire met, malheureusement, en lumière les limites du droit aérien international et les tentatives d’instrumentalisation de ce dernier.