De l'obtention de la marque à sa protection dans le contexte de la mondialisation

Résumé 0

Dans un contexte de mondialisation qui se fait de plus en pressant, il est nécessaire d'édicter une sorte de déontologie de la vie des affaires en vue de répondre aux nouvelles problématiques d'apposition de marques afin de contrebalancer la liberté de commerce et d'industrie : comment le droit de marque s'obtient-il au regard du contexte actuel ? Le phénomène de mondialisation et d'européisation a-t-il influencé les règles relatives au droit de marque ? Quelles prérogatives ce droit confère-t-il à son titulaire et quelles sont les causes d'extinction de ce droit ? La protection des signes distinctifs apparaît donc comme un domaine complexe puisque le droit des marques est devenu très conceptuel et imprévisible car il évolue au gré des nouvelles technologies et innovations. L'accès à la protection de la marque étant strictement encadré (partie 1), celle-ci confère des droits qui peuvent apparaître souvent aux limites du monopole (partie 2) et ainsi contraire au concept de mondialisation.