Introduction - L’évolution du processus législatif de l’Union européenne : Conflit, consensus et tendances sectorielles
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- hal: hal-02184106
- doi: 10.3917/poeu.058.0008
- SCIENCESPO: 2441/91e72efm28emqis4karponprh
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Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Selma Bendjaballah et al., « Introduction - L’évolution du processus législatif de l’Union européenne : Conflit, consensus et tendances sectorielles », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10.3917/poeu.058.0008
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Résumé
Alors que le système politique européen est traditionnellement considéré comme un système consensuel et comparé au modèle consociatif, on pourrait s’attendre à ce que les crises et tensions que l’Union européenne traverse depuis plusieurs années aient mis fin à cette prédominance du consensus au sein des institutions européennes. Si l’on pense à la multiplication des Conseils européens et des conflits visibles en son sein, il serait peu surprenant que parallèlement à la sphère intergouvernementale, la sphère législative ait subrepticement glissé vers des méthodes moins consensuelles et plus majoritaires. C’est pourquoi ce numéro de Politique européenne a pour but d’analyser le processus législatif européen de ces dernières années, et plus précisément d’examiner deux questions : (a) est-il possible de repérer une rupture dans la logique consensuelle du processus législatif de l’Union européenne ? (b) cette rupture se traduit-elle par une émergence de la conflictualité ?