Un regard québécois sur la nouvelle législation française relative aux personnes handicapées

Résumé En Fr

This article examines French legislation on disabled persons, based essentially on the 1975 and 2005 laws. We conducted a rapid review of the literature related to the adoption of the law on “equal rights and opportunities, participation and citizenship of disabled persons” (2005). The opinion of a number of associations helped us to grasp the potential weaknesses of this law and its predecessor. To compare France and Québec, we underlined their common goals in terms of integration and participation, as well as the mechanisms envisaged by their governments to bring these goals up to date, such as disability compensation and fulfilment of a life plan. Not surprisingly, there was resistance to these new legislative provisions. A crucial difference should be noted, that is, whereas Québec’s status as a province within a confederation delimits its scope of action regarding the implementation of social legislation, France as a country enjoys a totally different latitude in the European context. Lastly, we described the involvement of disabled persons as well as the alliance of the third sector with the public administration in the process of developing current social policies.

Cet article traite de la législation française sur les personnes handicapées, en s’appuyant essentiellement sur les lois de 1975 et de 2005. Nous avons effectué un dépouillement à chaud de la littérature relative à l’adoption de la loi concernant «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» (2005). L’avis de certaines associations nous a permis d’appréhender les éventuelles failles de cette loi et de la précédente. Dans un objectif de comparaison entre la France et le Québec, nous mettons en exergue leurs buts communs sur le plan de l’intégration et de la participation, de même que les dispositifs que leur gouvernement envisage afin de les actualiser, comme la compensation du handicap et la réalisation d’un projet de vie. Nous observons sans surprise la manifestation de résistances face à ces nouvelles dispositions législatives. Une dissemblance cruciale est à noter: le statut de province du Québec au sein d’une confédération délimite son champ d’action quant à la mise en oeuvre d’une législation sociale. Alors que la France, un pays, bénéficie d’une toute autre latitude dans le contexte européen. Enfin, nous évoquons l’implication des personnes handicapées ainsi que l’alliance du tiers secteur avec l’administration publique dans le processus d’élaboration des politiques sociales actuelles.