La sécurité sociale entre solidarité et marché

Résumé Fr En

Cet article analyse dans une perspective socio-historique un processus de délégitimation politique de la Sécurité sociale. En 1945, dans la continuité du solidarisme, cette institution porte, avec le droit du travail, le projet d’un ordre social nouveau reposant sur une égale protection de tous, indispensable à la liberté et à la citoyenneté de chacun. Elle subit depuis les années 1970 une réorientation philosophique et politique profonde et évolue vers un statut d’organisme payeur invité à se soumettre aux lois du marché. Cette réorientation trouve son origine dans le dilemme, à la Libération, entre une protection conçue comme droit du travailleur ou comme droit de l’homme et donc entre une solidarité catégorielle ou nationale. La généralisation du système se fait de façon différenciée, inégalitaire et porteuse de dualisation. Face aux transformations profondes de la société et au déséquilibre financier, une série de mesures réactives et d’ajustements ont tenu place de débat sur les réformes de fond nécessaires. Elles ont accentué les ambivalences originelles et limité sa portée transformative et démocratique. Le principe de solidarité tend à s’effacer au profit d’une logique prioritairement budgétaire et gestionnaire ouvrant la porte à une marchandisation de la protection.

This article analyzes, through a socio-historical approach, the process of political delegitimization of the French social security system. In 1945, following the path of “solidarism,” such a system embodied, along with labor law, the project of a new social order based on equal protection for all, necessary for the freedom and citizenship of each and every individual. Since the 1970s, this system has undergone a profound and advanced philosophical and political reorientation towards a simple paying agency subject to the market’s laws. This shift originates in an initial dilemma from the time of the Liberation, between a form of protection conceived as the workers’ right or as a human right, and between a categorial or a national solidarity. The generalization of the system has since been differential, unequal, and dual. Facing the profound changes of society and the financial imbalance of the system, a series of reactive measures and adjustments have been used and presented as political necessities. These reforms have deepened the original ambivalences of the social security system and limited its transformative and democratic goals. The principle of solidarity tends to be replaced with a budgetary logic, leading to the possibility of the commodification of welfare.