Ecological solidarity: a legal solution to the problem of accidental catches in the Bay of Biscay? La solidarité écologique : une solution juridique à la problématique des captures accidentelles dans le Golfe de Gascogne ? En Fr

Résumé En Fr

The present study is the result of collective work on the analysis of the controversy surrounding the incidental capture of marine mammals and birds due to fishing in the Bay of Biscay. For this research project, the levers and obstacles to taking social and environmental issues into account in the political decision-making process and the management of incidental catches are studied. Among the levers, we evaluate the relevance of the principle of ecological solidarity from the environmental code in the resolution of the conflict. Consequently, this article is an opportunity to test the application of this principle and its possible consequences in the face of the problem of bycatch in the Bay of Biscay.

La présente réflexion est issue de travaux collectifs sur l’analyse de la controverse autour des captures accidentelles de mammifères et d’oiseaux marins dues à la pêche dans le Golfe de Gascogne. Dans ce cadre, les leviers et blocages à une prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans le processus de décision politique et de gestion des captures accidentelles sont étudiés. Parmi les leviers, nous évaluons la pertinence du principe de solidarité écologique issu du code de l’environnement dans la résolution du conflit. Par conséquent, cet article est l’occasion de tester l’application de ce principe et ses conséquences éventuelles face à la problématique des captures accidentelles dans le Golfe de Gascogne.