RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Entreprise en liquidation judiciaire – Résiliation judiciaire du contrat de travail – Licenciement pour motif économique – Examen des motifs de la demande de résiliation – Manquements de l’employeur : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Encadrement – Départage) 30 octobre 2012, Zannier contre liquidateur de la SARL Maât
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2013
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Philippe Rechoulet, « RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Entreprise en liquidation judiciaire – Résiliation judiciaire du contrat de travail – Licenciement pour motif économique – Examen des motifs de la demande de résiliation – Manquements de l’employeur : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Encadrement – Départage) 30 octobre 2012, Zannier contre liquidateur de la SARL Maât », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.gim9te
