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1 janvier 2024
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- handle: 10670/1.gmfyqt
- halshs: halshs-04654263
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Employeur Congés payés AGS Transfert d'entreprise Contrat de travail Indemnité compensatriceSujets proches
Holidays with pay Annual leave Company vacations Vacations with pay Leave with pay Employees' vacations Paid vacations Employee vacations Descanso retribuido Trabajadores--Vacaciones GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Déplacement Relocalisation Congé payé Vacances payées Congé annuelCiter ce document
Gilles Dedessus-Le-Moustier, « Garantie par l'AGS d'indemnités de congés payés en cas de transfert d'entreprise », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.gmfyqt
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