Quand l’abus du droit tue l’État de droit

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2021

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Pierre Steinmetz, « Quand l’abus du droit tue l’État de droit », Administration, ID : 10670/1.gmwz53


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Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique due à l’emprise croissante du Conseil constitutionnel et des juridictions, réduisant d’autant le rôle du Parlement et de l’exécutif.

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