Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (Juin 2022 / mars 2023)

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5 juillet 2023

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Aurélien Camus et al., « Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (Juin 2022 / mars 2023) », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.gpgbhn


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Résumé 0

Le droit d’asile est un droit particulier où s’articulent la protection des droits humains et l’exercice des prérogatives de l’État. Mais, en dépit de sa richesse et de ses enjeux, le droit d’asile reste un droit confidentiel. Ce constat étonne, car la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la première juridiction spécialisée par le nombre d’affaires jugées, sans oublier les nombreux arrêts rendus par le Conseil d’État, juge de cassation. En partant de ce constat, l’objet de la chronique...

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