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2017
- handle: 10670/1.grqzlz
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Patrick Henriot, « Le focus juridique : « Délit de solidarité » : militant ou humanitaire, il faut choisir ! », Plein droit, ID : 10670/1.grqzlz
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Résumé
Les poursuites et les condamnations visant les personnes décidées à manifester en actes leur solidarité envers les migrants se succèdent à un rythme soutenu depuis de nombreux mois1. Parmi elles, les deux décisions rendues par la cour d’appel d’Aix-en-Provence les 8 août et 11 septembre derniers, à l’encontre de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni2 ne se présentent pas seulement comme les énièmes manifestations de l’entêtement policier et judiciaire qui a fait se lever le vaste mouvement des « délinquants solidaires ». En se livrant à une interprétation inédite des dispositions « modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées »3 afin de condamner les auteurs d’actes relevant de cette catégorie, les juges ont mis en évidence les ambiguïtés de ce texte. À leur insu sans doute, ils ont ainsi donné raison aux associations et aux défenseurs des libertés qui dénoncent depuis longtemps une législation ouvrant la voie à toutes les dérives répressives.