Le vertige et la soft law : réactions doctrinales en droit international

Résumé En Fr

National and international jurists are now questioning themselves about the contemporary intensification of the use of flexible forms of social regulation, collectively re-categorized under the qualifier of soft law. Within the framework of global governance, does this phenomenon result in indiscernible moral, political and even economic laws ? Is soft law, in most cases, a strategy used to avoid laws enacted by different international actors ? Finally, is soft law able to dissolve restricting juridical obligations ? The example of the Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work adopted in 1998 by the International Labour Organization allows us to better understand the basics of this recognizable doctrinal malaise in public international law since the publication of the Prosper Weil article on relative normativity in the eighties.

Plusieurs juristes, tant au plan national qu’international, s’interrogent devant l’intensification contemporaine de l’utilisation de formes souples de régulation sociale, regroupées communément sous le qualificatif de soft law. Dans le cadre de la gouvernance mondiale, ce phénomène n’a-t-il pas pour conséquence de rendre indiscernable le droit de la morale, de la politique ou encore de l’économique ? La soft law ne constitue-t-elle pas, dans bien des cas, une stratégie d’évitement du droit déployée par différents acteurs internationaux ? À terme, n’est-elle pas susceptible de dissoudre les obligations juridiques contraignantes ? L’exemple de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail nous permettra de mieux comprendre les fondements du malaise doctrinal perceptible en droit international public depuis la parution de l’article de Prosper Weil sur la normativité relative dans les années quatre-vingt.